J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Réunion des musées nationaux à céder ses actions d'une société

NOR : MCCB0400610A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2004, la Réunion des musées nationaux est autorisée à céder à la société Fuji Television Network INC la totalité de sa participation au capital de la société RMN-Japon, représentant 51 % dudit capital, pour un montant de 10 200 000 yens.